CHAISE SAGE – COLLECTION “LES 10 CHAISES” | TSÉ & TSÉ

Acceptation des Conditions Générales de Vente :

Toute commande passée avère de la part du client, l'acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente suivantes.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties concernées. a. - mobilierscontemporains entreprise de droit français enregistrée sous le numéro 833 606 759 - N° de TVA Intracommunautaire – FR45833606759. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve ou avoir été informé qu’elles étaient à sa disposition sur simple demande par e-mail à a.mobilierscontemporains@gmail.com. Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Le fait de continuer à utiliser les services proposés par le site après modification des CGV entraine l’acceptation par l’utilisateur des modifications des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande de l’utilisateur. 

Définitions :

Client : une personne physique ou morale, domiciliée sur le territoire de la République française ou en dehors de son territoire, agissant à titre privé et / ou professionnel, souhaitant d’acquérir un ou plusieurs biens proposés à la vente sur le site Internet du Vendeur.

Dispositions Générales :

Absence de hiérarchie intracontractuelle :

Les en-têtes des articles et paragraphes du Contrat visent exclusivement à faciliter l’organisation du texte desdits articles et paragraphes, et il ne saurait en être inféré une quelconque interprétation du Contrat ou de son contenu.

Force probante :

Les parties conviennent que l’écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l’écrit sur support papier. 

Les parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques et les copies papier des messages et / ou commandes qu’elles s’échangent pour l’exécution du présent Contrat de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil. 

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’application de l’une quelconque des clauses du Contrat ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à se prévaloir de ladite clause.​

Règlement des litiges et des différends :

En cas de litige, le Client est invité à s’adresser directement à la société AB / a. mobiliers contemporains dont les coordonnées sont indiquées sur la facture, sur le site du Vendeur et dans le présent Contrat.

Le Vendeur s’engage à traiter la réclamation dans les plus brefs délais.

Si la réponse au différend apporté par le Vendeur ne satisfait pas le Client, il peut saisir, directement ou par l’intermédiaire une organisation de consommateurs ou un tiers médiateur.

Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait, qu’en vertu des dispositions légales en vigueur, un différend ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsqu’entre-autres, le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

Si le désaccord persiste, après constat formalisé de celui-ci, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent, la compétence exclusive étant celle des tribunaux français.

Le présent Contrat, ainsi que toute commande passée directement auprès de PIKO Edition. ou depuis le site du vendeur sont soumis au droit français.  

Le Vendeur informe le Client qu’il élit son domicile auprès de son siège social, soit 27 rue Mozart, 40000 MONT-DE-MARSAN.

La nullité d’une clause du présent Contrat n’entraine pas la nullité de l’ensemble contractuel. La clause annulée sera remplacée par les dispositions légales applicables.

Offre des produits :

Les produits proposés à la vente sur le site Internet sont présentés conformément aux prescriptions légales et dans la manière la plus exactement possible.

Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait, que les offres commerciales n’ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent pas obliger le Vendeur de quelque manière que ce soit. Notamment, les photos et les couleurs des produits présentés sur le site Internet du Vendeur ne sont pas contractuels. 

Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que la représentation parfaite des produits présentés à la vente sur le site Internet ne peut pas être garantie, notamment en raison des différences des finitions et du rendu des couleurs par des logiciels de navigation Internet et / ou les moniteurs des ordinateurs. Par conséquent, le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies publiés sur le site Internet www.piko-edition.fr.

Le Client reconnait que des légères différences ne portant pas sur les caractéristiques essentielles des produits ne peuvent pas justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. 

Prix des produits :

Les prix des produits commercialisés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, ainsi que les frais de transport dans le cas de livraison standard. 

Dans le cas où des frais supplémentaires liés à la préparation ou à la livraison exprès doivent être dues, ces frais sont indiqués au Client après la validation du panier, mais avant la confirmation de la commande. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits indiqués sur le site Internet à tout moment et sans préavis, mais uniquement avant la validation définitive de la commande. 

Si pour un même produit, deux prix figurent sur le site Internet à deux endroits différents, c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive du produit qui fait foi. 

Souscription du contrat :

Les offres commerciales ne s’adressent pas aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans ; par conséquent, les Clients mineurs ne peuvent passer commande qu’avec l’autorisation de leurs représentants légaux. 

Toute passation de commande vaut acceptation par le Client du prix et des descriptions des produits placés dans le panier. 

Prise de commande et confirmation :

Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la société AB / a. -mobiliers contemporains qui confirmera l'acceptation de la commande au Client en lui faisant parvenir un bon de commande et une facture par messagerie électronique précisant :

Le et / ou les numéros et dates de la commande ;

Le détail des articles commandés ;

Le coût total de l'achat (prix de vente, frais de transport, d'emballage et d'assurance éventuelle inhérente) ;

L’adresse de livraison ;

Le mode de règlement choisi.

Toute commande passée et livrée oblige l'acheteur à payer intégralement les marchandises commandées. 

En cas d'annulation de la commande sur les modèles possédant un délai > à 15 jours ouvrables et survenant 7 jours ouvrables avant la livraison prévue et exprimée par document officiel, la société AB / a. - mobiliers contemporains facturera à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 40 % du montant total de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande d’un Client avec lequel il existerait un différend relatif au non-paiement d’une commande antérieure.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande d’un Client dans le cas où le prix affiché en ligne ou ressortant de la commande serait dérisoire, et par conséquent non conforme au prix réel de vente du produit, en raison d’une erreur technique, d’un bug informatique, ou d’un tout autre dysfonctionnement informatique.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande d’un Client dans le cas où un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels (dont le premier intervient généralement six (6) jours à compter de la date de passation de commande).

En cas d’annulation de commande, le Vendeur n’est plus tenu de livrer le produit commandé.​

Qualité de nos produits et des services :

La qualité des services et des produits offerts à notre clientèle est une priorité absolue. Ces articles sont fabriqués en Europe dans des Ateliers spécialisés. Les matériaux utilisés sont de qualité supérieure ce qui explique leur durabilité et leur qualité. 

Nos produits sont fabriqués à la commande.Les délais de fabricationvarient selon, les produits, les périodes de commande. Ils sont précisés dans les informations descriptives du produit et dans votre confirmation de commande.

Tous nos produits possèdent une garantie fabricant. Celle ci est de 1 à 3 ans selon les produits.

Livraison, modalités et conditions :

Nous avons conscience de l’importance de la qualité de la livraison. La société AB – a. - mobiliers contemporains et ses partenaires vous proposent quand ils l’assurent d’une livraison qualitative. Chaque article est transporté dans des conditions optimale par des entreprises hautement qualifiées Par respect pour l'environnement,la société AB / a. - mobiliers contemporains ne pratique pas de suremballage. Toutes les livraisons sont convenues sur rez de chaussée. 

Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client. 

Le Client s’engage à fournir toutes les informations personnelles requises. Ces informations doivent être complètes et non erronées, permettant son identification précise. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Le Client reconnait que le défaut de l’information nécessaire aura pour conséquence inévitable l’impossibilité de valider sa commande et entrainera son annulation. 

Les délais (annoncés en jours ouvrés ou en semaines) sont indicatifs et varient en fonction de l’article choisi et de la finition sélectionnée (couleur, matière). La société AB / a. - mobiliers contemporains ne peut être tenue responsable de tout retard de livraison due à des aléas de fabrication ou de logistique qui peuvent engendrer un délai supplémentaire de livraison de 1 à 8 semaines. 

Spécifiquement, un éventuel remboursement qualifié par un défaut de livraison avéré sera réalisé sous un délai de 20 jours ouvrables.

Les îles Canaries, les villes autonomes de Ceuta et Melilla et, d’une manière générale les territoires non-continentaux européens (exemple la Corse pour la France ou la Sicile pour l’Italie) sont des territoires de l'Union européenne soumis à des conditions spéciales de livraison. Pour les livraisons dans ces domaines, la société AB / a. - mobiliers contemporains se réserve ledroit ou non de leur exécution. Des valeurs logistiques non comprises dans les prix de base TTC proposés peuvent être exigées.

Les frais de logistique sont a priori inclus dans le prix final de votre commande, en fonction des circonstances et conditions financières. Pour notre table SURVIE, la logistique est précisée en fonction des circonstances (lieu, accès, etc..) pour chaque commande.

La société AB / a. - mobilierscontemporains assure en ordinaire la logistique pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie, Belgique, Pologne, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Portugal. Nous pouvons assurer, sur devis accepté, toutes les autres destinations.

Les îles Canaries et les villes autonomes de Ceuta et Melilla, sont des territoires de l'Union européenne soumis aux conditions spéciales de la fiscalité. Pour les livraisons dans ces domaines, il est nécessaire de faire un dégagement. Les prix dans la facture du client sont TTC (TVA). Le client doit payer la douane de dédouanement à l'importation et de la taxe le cas échéant (IGIC dans les îles Canaries, Ceuta et Melilla IPSI), lors de la réception de votre commande. Le dédouanement à l'exportation est assuré par AB / a. - mobilierscontemporains et est cotée sur les frais d'envoi. Sur les territoires cités ci-avant la livraison doit être convenue au préalable avec notre entreprise et nous nous réservons le droit de ne pas y prendre en charge l’acheminement. Le client devra prendre contact avec notre entreprise pour convenir des conditions d’envoi.

Pour les envois à Andorre, la Suisse, la Norvège et le Liechtenstein, les prix dans la facture du client sont exempts d'impôts (sans TVA). Une fois que l'ordre est arrivé à sa destination, le client doit payer le dédouanement à l'importation de douane et taxes applicables dans chaque cas.

Pour les livraisons aux clients privés dans d'autres pays mentionnés ci-dessus, les prix dans la facture du client incluent la TVA actuellement en vigueur en France, 20% de la facture totale.

Pour les territoires des pays mentionnés qui sont soumis à des conditions particulières de la fiscalité, agira comme dans le cas des îles Canaries, Ceuta et Melilla. Il sera facturé sans TVA et le client paiera le dédouanement à l'importation de douane et taxes applicables dans chaque cas.

Pour les entreprises qui exercent leur activité dans d'autres pays de l'Union européenne et qui disposent d’un N° de TVA intracommunautaire, les prix facturés sont exonérés de la TVA. 

En cas de rupture définitive de stock, la société AB / a. - mobilierscontemporains prend contact avec le Client afin de lui proposer un produit équivalent ; sinon, nous procédons à son remboursement. 

Le Client doit IMPERATIVEMENT vérifier l'état de la marchandise AU MOMENT DE LA LIVRAISON. 

Modalités à suivre en cas de litige à la réception d'articles. Vous seul pourrez constater toutes avaries et prendre des réserves à l'arrivée. La Formule "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur et ne peut vous permettre de revendiquer un remplacement d'articles. La société AB / a. - mobiliers contemporains ne pourra prendre à sa charge la casse survenue lors du transport. C'est pourquoi il faut toujours vérifier la marchandise avec le chauffeur. En cas de litige, seules les réserves suivantes pourront donner droit à un échange : 

1 - Sous réserve, reçu X articles cassés. (Refuser la marchandise en spécifiant sur le bon de transport, que celle-ci est arrivée cassée par exemple - article arrivé cassé, vu avec le chauffeur + date + signature - NE JAMAIS ACCEPTER D'ARTICLES CASSES - NE JAMAIS INSCRIRE COLIS INTACT, en effet, le colis peut avoir subi un choc qui ne sera pas visible sur le carton, mais aura endommagé l'article. La société AB / a. - mobiliers contemporains ou ses partenaires, vérifient l'ensemble des articles avant leurs expéditions. 

2 - Carton éventré ou abîmé (constaté devant chauffeur) - Notez ceci sur le bon de livraison. 

3 - Colis reçu dé palettisé. (Risque de manquant ou de casse). Confirmez vos réserves sous 48 heures par lettre recommandée avec A.R au transporteur (conformément à l'article 105 du code du commerce) et la société AB / a. - mobiliers contemporains par courrier ou par messagerie électronique à l’adresse : a.mobilierscontemporains@gmail.com. 

La société AB / a. - mobiliers contemporains refusera systématiquement toute demande d'avoir ou de remplacement si vous ne respectez pas ces conditions. 

La livraison des produits n’inclut pas la prestation de montage.

Retour des articles :

Le Client a la possibilité comme le prévoit la législation européenne - Directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs - de retourner à ses frais les produits auprès de la société AB / a. - mobiliers contemporains dans le délai légal pour échange ou remboursement.

La rétractation est exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour tout produit personnalisé ou fabriqué selon les spécifications du consommateur (tissu, piètement, coloris). Toute demande d’échange, d’annulation ou de remboursement doit être faite par messagerie électronique à l’adresse : a.mobilierscontemporains@gmail.com. N'oubliez pas de joindre à votre formulaire de réclamation téléchargeable sur : www.europe-consommateurs.eu: 

- une copie de votre réservation / commande / contrat ;

- une preuve du paiement (relevé bancaire) ;

- Vos échanges de courriers / e-mails avec le professionnel ;

- Un relevé d'identité bancaire (RIB) avec vos coordonnées bancaires internationales (codes IBAN et BIC) pour demander un éventuel remboursement.

La marchandise retournée doit être en parfait état, dans son emballage d’origine, et accompagnée de tous les accessoires et notices. Les frais de livraison et de retour restent à la charge du client. Dans ce cas, toute reprise entraînera soit l’envoi, sous 30 jours, d’un chèque de remboursement, soit d'un virement égal au prix d’achat de l’objet hors participation aux frais de livraison, soit la constitution d’un avoir au profit du Client, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés. Une décote de 25 % pourra être retenue afin de couvrir aux différents frais de gestion et de remise en stock sur le prix de la facturation des marchandises reprises. 

Tout produit envoyé en port dû ou en contre remboursement sera refusé.

Garantie et service après-vente :

Tous nos articles sont totalement garantis : contre les vices de fabrication. Un service après-vente efficace est à votre disposition. Une facture est éditée à chaque commande ; elle fait office de Bon de Garantie et sa date d'émission fait foi pour l'ensemble de nos prestations. 

La garantie n’est pas applicable qu’aux articles utilisés à titre privatif (non collectif ou professionnel) et conformément à l’usage pour lequel ils ont été conçus. 

Toutefois, sont exclus de la garantie :

- Les détériorations, dommages, pannes, défaillances ou défauts visibles lors de la livraison qui n’ont pas fait l’objet de réserves ;

- Les détériorations, dommages, pannes, défaillances ou défauts provoqués lors de la livraison, de l’installation ou du montage des produits commandés par le livreur, l’installateur ou le Client ;

- Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d’origine externe, et notamment, d’une utilisation anormale ou non conforme aux consignes du Vendeur des produits commercialisés, ainsi que les dommages causés par le Client ou un tiers et ceux dus à un cas fortuit ou une force majeure ;

- Les détériorations, dommages, pannes, défaillances ou défauts provoqués par un usage différent de celui pour lequel le produit a été conçu, par une mauvaise utilisation, par une modification de la construction et / ou des caractéristiques d’origine ou le non-respect de la notice de montage, de guide de pose ou des conseils d’entretien ;

- Les détériorations, dommages, pannes, défaillances ou défauts résultant ou dus aux singularités des matériaux ;

- Les détériorations, dommages, pannes, défaillances ou défauts provoqués par des animaux domestiques ou des parasites provenant des locaux du Client, du transporteur et ses mandataires ;

- Les ampoules, équipements électriques, batteries, piles, ainsi que le remplacement de variateurs électriques de luminaires. Dans le cadre de la garantie d’un variateur, si celui-ci s’avère défectueux, un nouveau variateur sera réexpédié à l’acheteur 

- Les détériorations, dommages, pannes, défaillances ou défauts dus au fait que les produits commandés ont été entreposés dans des conditions inadaptés ;

- Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et des essais non consécutifs à un dommage garanti ;

- Les réparations et dommages subis par le produit après une réparation effectuée par toute autre personne qu’un réparateur agréé par le Vendeur ;

- Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultant de défauts non constatés ;

- Les réparations de fortune ou provisoires, ainsi que les conséquences d’une aggravation éventuelle du dommage en résultant ;

- Les frais de transport et de modification des matériels en cas de rappel par le fabricant pour défaut de série, ou encore lors d’un remplacement d’un composant ou de l’article lorsque celui-ci est encore sous garantie ;

- Les frais de port et d’emballage, ainsi que les petites fournitures ;

- La prise en charge des lampes rechargeables au-delà de dix (10) mois. 

Les présentes stipulations ne peuvent réduire ou supprimer la garantie légale et la garantie conventionnelle assurée par le constructeur.

La mise en œuvre de la garantie est gratuite. 

Pour mettre en œuvre la garantie, le Client doit contacter le service clients du Vendeur.

Afin de bénéficier de la garantie, le Client doit transmettre au Vendeur un original ou une copie de la facture, des photographies du meuble abimé et le motif précis expliquant la mise en jeu de la garantie. 

Le Vendeur se réserve le droit de demander des renseignements et des pièces complémentaires, ainsi que de d’intervenir directement ou de faire intervenir un expert en vue de constater les dégâts. 

Le Client est tenu de restituer les produits faisant l’objet d’une réclamation. 

Le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes, il est responsable pour des défauts de conformité existant au jour de de la livraison des produits commandés.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit dans deux (2) ans à compter de la livraison de la commande. 

Le Client est tenu de choisir entre la réparation et le remplacement des produits non conformes. 

Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraine un cout manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. Dans ce cas, le Vendeur est tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. 

Le Client ne peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le prix et se faire rembourser une partie du prix que lorsque les conditions suivantes sont remplies :

- La solution demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réclamation du Client ;

- La solution demandée ne peut être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu la nature du produit et de l’usage qu’il recherche. 

Le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage à lequel on le destine. L’action résultant des vices cachés se prescrit dans deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut soit retourner le produit et se faire restituer son prix, soit de garder le produit et se faire rendre une partie du prix payé. Le Vendeur peut également proposer au Client le remplacement des produits entachés d’un vice caché.

Le Client souhaitant d’appliquer la clause de garantie légale doit informer le Vendeur de la présence du défaut dès son apparition en lui envoyant une lettre recommandée avec avis de réception accompagnée de photographies du produit à l’adresse de la société AB / a. - mobiliers contemporains.

Le Client doit se conformer aux conditions de retour précisées par le Service client du Vendeur.

Les frais de retour des produits non conformes ou entachés d’un vice caché sont à la charge du vendeur. Également, dans l’hypothèse où le Client choisit l’option de remplacement du produit, les frais d’envoi du produit échangé sont à la charge du Vendeur.

Confidentialité des données :

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer vous devez nous contacter directement à l'adresse : a.mobilierscontemporains@gmail.com. La société AB / a. - mobiliers contemporains s'engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, vos coordonnées à un tiers. 

Clause résolutoire et droit applicable :

En cas d'inexécution de l'une de ces obligations par l'une des deux parties, ce contrat sera résolu de plein droit sans formalités particulières et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. Toute contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution des termes du contrat des " Conditions Générales de Vente ", tout litige, seront tenus à l'arbitrage du Tribunal de Commerce. En cas de refus de toute conciliation, la loi sera seule compétente, par le Tribunal de Commerce dont dépend la société AB – a. - mobiliers contemporains.